Dernière mise à jour : 18 septembre 2026.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des services proposés sous la marque Roona par la société CLEO IA, SAS immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 995 370 319 (le Prestataire), aux clients professionnels (le Client) sur le site roonaworks.com. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
RoonaWorks est un service en ligne d’assistant IA basé sur l’intelligence artificielle. Il permet notamment l’analyse de documents, la rédaction assistée et l’automatisation de tâches. Le service est fourni en l’état et accessible 24/7, sauf maintenance.
Le Service est proposé sous forme d’abonnement mensuel sans engagement de durée, renouvelable par tacite reconduction. Le Client peut commander des crédits supplémentaires (Packs) à tout moment.
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros hors taxes (HT). La TVA est appliquée au taux en vigueur. Le paiement s’effectue par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. Le prix de l’abonnement est payable comptant, mensuellement, au début de chaque période. Les Packs de crédits sont payables en une fois à la commande. Pour les clients professionnels établis hors de l’Union européenne, la prestation est facturée hors TVA française ; le Client fait son affaire des taxes éventuellement dues dans son pays.
Une période d’essai gratuite de 14 jours est offerte aux nouveaux utilisateurs, incluant un crédit limité d’utilisation (100 crédits). Aucune facturation n’intervient durant cette période. À l’issue de l’essai, l’accès est restreint sauf souscription à une offre payante.
Le Client reste seul propriétaire des données et documents transmis (Input). Le Client détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus générés par l’IA (Output) dans le cadre du Service. Le Prestataire conserve la propriété exclusive de la plateforme, de son architecture, de son interface graphique, et de ses codes sources, ainsi que des marques Roona et RoonaWorks.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Il met en œuvre des technologies d’intelligence artificielle de dernière génération pour fournir les résultats les plus pertinents possibles. Toutefois, le Client reconnaît que l’IA peut commettre des erreurs (hallucinations). Le Client est seul responsable de la vérification, de la validation et de l’utilisation des documents et informations générés par le Service.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement mensuelle en cours. Aucun remboursement prorata temporis n’est effectué.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.