Faut-il indiquer qu’un contenu est généré par IA ?

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Non, pas pour tout et pas par tout le monde. Depuis le 2 août 2026, l’article 50 du règlement européen sur l’IA impose une transparence ciblée : un assistant conversationnel doit dire qu’il est une machine, une vidéo truquée doit être signalée, et les outils doivent marquer ce qu’ils produisent. Un texte relu par un humain, lui, n’a pas à porter d’étiquette.

Ce que l’AI Act impose exactement

L’AI Act ne dit nulle part que tout contenu touché par une machine doit être estampillé. Son article 50 sépare deux familles. Les fabricants d’outils doivent marquer les sons, images, vidéos et textes générés dans un format lisible par une machine, donc détectable. Ceux qui les utilisent ont des obligations bien plus étroites.

Deux situations seulement déclenchent une information obligatoire pour un professionnel. Diffuser un hypertrucage, c’est-à-dire une image, un son ou une vidéo qui imite de façon réaliste des personnes ou des événements réels. Ou publier un texte généré par IA destiné à informer le public sur un sujet d’intérêt général.

S’y ajoute une règle de bon sens désormais écrite noir sur blanc : un système conçu pour dialoguer doit faire savoir qu’on s’adresse à une machine, sauf si c’est évident. Dès le premier échange, pas au fond des conditions d’utilisation.

Qui est concerné, depuis quand

Le calendrier a été étalé. Le règlement est entré en vigueur en août 2024, les premières interdictions s’appliquent depuis février 2025, et les obligations de transparence depuis le 2 août 2026. Les modalités techniques du marquage font encore l’objet de travaux européens.

Le champ est large : les fournisseurs qui mettent un système sur le marché européen, où qu’ils soient établis, et les professionnels qui l’utilisent dans l’Union. La taille de l’entreprise ne change rien au principe. Un particulier qui s’amuse avec un générateur d’images chez lui, en revanche, reste hors du champ.

Les manquements relèvent de sanctions administratives dont les plafonds se comptent en millions d’euros ou en pourcentage du chiffre d’affaires mondial. La cible n’est pas l’artisan qui illustre sa page d’accueil, mais les diffuseurs à grande échelle ; pour votre activité, les pages officielles de la Commission européenne font foi.

Images, vidéos, textes : cas par cas

Une illustration entièrement fabriquée, un personnage manifestement stylisé : ce n’est pas un hypertrucage, personne ne peut le confondre avec une photographie. L’obligation qui pèse sur l’utilisateur ne s’y applique pas, même si l’outil doit y déposer sa marque. La bascule se fait dès que l’image imite le réel.

Les vidéos et les voix sont le cœur de cible. Cloner la voix d’un dirigeant, faire dire quelque chose à une personnalité, reconstituer un événement qui n’a pas eu lieu : il faut le dire, et de façon visible. Les œuvres ouvertement artistiques ou satiriques bénéficient d’un régime allégé.

Pour les textes, l’obligation est plus étroite qu’on ne le croit : elle tombe dès qu’un humain a relu le contenu et qu’une personne en assume la responsabilité éditoriale. D’autres règles se superposent toutefois, comme la loi française sur l’influence commerciale ; service-public.fr tient ces repères à jour.

Comment se mettre en règle simplement

Commencez par vos points de contact automatisés. Si un assistant répond sur votre site, sur une messagerie ou au téléphone, faites-lui annoncer sa nature dès la première phrase. « Vous échangez avec un assistant automatique, demandez un conseiller à tout moment » suffit.

Ne détruisez pas non plus les marques déposées par les outils. Les générateurs d’images inscrivent souvent des informations d’origine dans le fichier, invisibles à l’œil nu, que beaucoup de conversions et d’exports automatiques effacent au passage. Regardez ce que votre chaîne de publication laisse passer.

Pour le reste, une phrase type suffit : une légende sous une image, une ligne au générique, une mention en bas d’article. Notez surtout, en interne, qui a relu quoi et quand ; c’est cette trace qui vous servira si l’on vous demande des comptes. Sur les sujets sensibles, la CNIL donne les premiers repères avant d’aller voir un juriste.

Au-delà de la loi : la confiance des lecteurs

Le droit fixe un plancher, pas une ligne de conduite. Les enquêtes d’opinion convergent sur un point : le public tolère assez bien qu’une entreprise s’aide de l’IA, mais supporte mal de le découvrir après coup. Ce qui abîme la confiance n’est pas l’outil, c’est la sensation d’avoir été mené en bateau.

D’où une règle simple : si le fait de l’apprendre changeait le regard de votre lecteur ou de votre client, dites-le avant. Une illustration décorative ne mérite pas d’avertissement solennel. Un témoignage fabriqué, une voix imitée : là, le silence finit par se payer.

Reste la forme. Une bonne mention ne s’excuse pas et ne se cache pas, elle dit qui a fait quoi. « Illustration générée par IA », « voix de synthèse » : trois mots suffisent. Assumer la méthode rassure bien davantage qu’un long paragraphe de précautions.