Une image créée par IA vous appartient-elle ? Le point honnête

Le droit d’auteur protège les humains, pas les machines

L’idée reçue est tenace : « je l’ai créée, donc elle est à moi ». En droit français et européen, le droit d’auteur protège une « œuvre de l’esprit » qui porte la marque de la personnalité de son auteur. Un humain, donc. Une image sortie d’une machine sans véritable apport créatif de votre part n’est, en l’état actuel du droit, protégée par rien.

Conséquence concrète : personne ne peut vous reprocher de l’utiliser, mais vous ne pouvez pas non plus interdire à un concurrent de reprendre la même image, ou d’en obtenir une quasi identique avec la même consigne. Aux États-Unis, l’office du droit d’auteur a déjà refusé d’enregistrer des images entièrement produites par IA. En Europe, les tribunaux commencent à peine à se prononcer.

En revanche, si vous retravaillez sérieusement l’image, montage, recadrage réfléchi, ajout de textes, composition avec vos photos, votre apport humain, lui, peut être protégé. Plus votre intervention est visible et documentée, plus vous êtes solide.

Usage commercial : lisez les conditions de l’outil

Ce que vous avez le droit de faire dépend d’abord du contrat qui vous lie au service utilisé. La plupart des outils connus, comme ceux de ChatGPT ou Midjourney, autorisent l’usage commercial des images, mais parfois uniquement avec un compte payant, ou sous conditions liées à la taille de votre entreprise. Ces règles changent régulièrement.

Prenez une vingtaine de minutes pour lire la partie « droits sur le contenu » des conditions d’utilisation, ou demandez à l’IA elle-même de vous la résumer. Trois points à vérifier : l’usage commercial est-il permis, l’outil garde-t-il des droits sur vos images, et votre formule d’abonnement couvre-t-elle bien votre cas.

Marques, logos et personnages : le vrai terrain miné

Une IA sait dessiner un personnage de dessin animé célèbre ou reproduire presque parfaitement un logo connu. Cela ne vous donne aucun droit de l’utiliser. Le droit des marques et la protection des personnages s’appliquent pleinement, que l’image vienne d’une machine ou d’un crayon. Afficher un héros protégé sur votre devanture ou vos réseaux vous expose à une mise en demeure, voire à des dommages et intérêts de plusieurs milliers d’euros.

Un style graphique, lui, n’est pas protégé en tant que tel : vous pouvez demander « une aquarelle » ou « un style bande dessinée » sans crainte. Évitez en revanche de citer nommément un artiste vivant. Juridiquement, la question est discutée ; commercialement, c’est mauvais pour votre réputation.

Photos de personnes : le droit à l’image ne disparaît pas

Créer le portrait d’une personne réelle sans son accord touche à son droit à l’image, solidement protégé en France. Retoucher une photo existante par IA suit la même règle : il faut l’autorisation de la personne, surtout pour un usage commercial. Un faux visuel montrant une personnalité vantant vos produits peut coûter très cher, et nuire durablement à votre crédibilité.

Pour vos visuels d’équipe retouchés par IA, faites signer une autorisation écrite à vos salariés. Un document d’une page suffit, et vous évite toute discussion le jour où quelqu’un quitte l’entreprise en demandant le retrait de son visage.

Ce qui reste flou, et le restera encore un moment

Deux zones grises dominent. D’abord, l’apprentissage de ces IA : elles ont été nourries de milliards d’images, dont des œuvres protégées. Des procès sont en cours, notamment entre des banques d’images et des éditeurs d’outils, et leur issue pourrait changer les règles du jeu. Ensuite, personne ne sait précisément quel niveau d’intervention humaine rend une image protégeable : la jurisprudence se construit dossier après dossier.

Côté transparence, l’AI Act européen impose progressivement de signaler les contenus créés par IA dans certains contextes, notamment quand ils peuvent tromper le public. Pour un usage publicitaire honnête et assumé, rien ne vous interdit aujourd’hui d’utiliser ces images. Mais le cadre va continuer à bouger dans les prochaines années.

Les bons réflexes en attendant que le droit se stabilise

Utilisez les images IA pour votre communication courante : illustrations de publications, ambiances, arrière-plans. Réservez la création humaine, photographe, graphiste, à ce qui fonde votre identité, comme votre logo, que vous pourrez déposer et défendre en cas de copie.

Gardez une trace de vos créations : la consigne écrite, la date, les retouches apportées. En cas de litige, prouver votre démarche créative pèsera dans la balance. Et au moindre doute sur une marque, un personnage ou un visage, abstenez-vous. Refaire une image prend quelques secondes ; un contentieux prend des mois.