IA et études supérieures : où passe la fraude ?

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Au sens strict, non : le plagiat suppose qu’on s’approprie le travail d’un autre auteur, et un texte produit par une machine n’a pas d’auteur au sens du droit français. L’usage n’est pas libre pour autant. Rendre un devoir rédigé par une IA sans le dire relève de la fraude à l’examen, jugée par la section disciplinaire de l’établissement.

Plagiat, fraude, aide : les définitions

Trois mots circulent ici en désordre. Le plagiat consiste à présenter comme sien le travail d’une autre personne. La fraude consiste à tromper l’évaluateur sur les conditions dans lesquelles l’épreuve a été réalisée. L’aide recouvre ce que l’étudiant a le droit de mobiliser autour de son travail, du correcteur orthographique au rendez-vous en bibliothèque.

L’IA générative n’entre pas franchement dans la première case, puisqu’il n’y a personne à qui l’on vole quelque chose. Elle bascule vite dans la deuxième dès que l’étudiant laisse croire qu’il a écrit ce qu’il n’a pas écrit. Tout dépend donc de ce que l’exercice évalue : faire corriger la ponctuation d’un mémoire n’est pas faire produire l’analyse qu’on est censé démontrer.

Ce que dit le droit français

Le mot « plagiat » ne figure pas dans le code pénal. Juridiquement, il se rattache à la contrefaçon, prévue par le code de la propriété intellectuelle, qui protège les œuvres originales portant l’empreinte de la personnalité de leur auteur. Un texte généré automatiquement ne remplit pas cette condition en l’état du droit, faute d’auteur humain derrière lui.

La sanction se joue ailleurs. Dans les universités publiques, un décret de 1992 organise la procédure disciplinaire applicable aux usagers, et la fraude commise lors d’un contrôle y figure explicitement. Reste une réserve : ces outils restituent parfois des formulations très proches de sources existantes sans le signaler. Le plagiat classique réapparaît alors par la bande, et c’est l’étudiant qui signe la copie qui en répond.

Ce que disent les universités

Les établissements sont autonomes, et leurs règles sur l’IA générative varient énormément. Certains l’interdisent dans les travaux évalués, sauf autorisation expresse de l’enseignant. D’autres l’autorisent à condition qu’elle soit déclarée. D’autres encore l’intègrent à l’exercice et demandent une analyse critique de ce qu’elle a produit.

Une des premières prises de position françaises est venue de Sciences Po, qui a annoncé début 2023 restreindre l’usage de ChatGPT dans les travaux, hors usage encadré et mentionné. Depuis, la plupart des règlements des études comportent une clause sur le sujet, souvent en termes larges, et un enseignant peut toujours poser une règle plus stricte pour son cours. C’est la consigne locale qui fait foi, et le silence ne vaut pas autorisation.

Les sanctions réellement prononcées

Dans une université publique, c’est la section disciplinaire, composée d’enseignants et d’étudiants élus, qui juge. L’échelle va de l’avertissement au blâme, puis à l’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement, jusqu’à l’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur dans les cas les plus graves, avec souvent la nullité de l’épreuve ou de la session. La procédure est contradictoire, l’étudiant peut se faire assister, et la décision est susceptible d’appel.

Les sanctions les plus lourdes restent l’exception. La difficulté, pour les jurys, tient à la preuve : les détecteurs de texte généré donnent des résultats fragiles, au point qu’OpenAI a retiré son propre outil de détection quelques mois après l’avoir publié. Ce qui déclenche les procédures est plus terre à terre : une rupture de style, un oral où l’étudiant ne sait pas expliquer sa démonstration, et surtout des références bibliographiques introuvables.

Citer un usage d’IA proprement

Le principe tient en un mot : transparence. Quand l’établissement autorise ces outils, indiquez lequel a été utilisé, quand, et pour quoi faire. Beaucoup d’universités demandent une annexe méthodologique en fin de mémoire : nom de l’outil, période d’utilisation, nature exacte de l’aide apportée (reformulation, plan de départ, traduction, aide au code), parfois les échanges eux-mêmes.

Côté normes bibliographiques, l’American Psychological Association a publié un format de citation dédié à ces outils, repris par plusieurs guides méthodologiques francophones. Une précision utile : une IA n’est pas une source. On ne la cite pas à l’appui d’un fait, d’une date ou d’un chiffre. Ce qu’on déclare, c’est un procédé de travail. Pour l’information elle-même, il faut remonter à l’origine et la vérifier.

Utiliser l’IA pour apprendre, pas pour rendre

Il existe une zone d’usage confortable et défendable : demander l’explication d’un concept qui résiste, faire jouer à la machine le rôle de l’examinateur, tester la solidité d’un plan, comprendre pourquoi une formulation ne fonctionne pas. Le travail intellectuel reste du côté de l’étudiant, et l’outil sert de partenaire d’entraînement.

Ce qui vide l’exercice de son sens, c’est de lui déléguer la production finale. Un diplôme atteste d’une compétence acquise par la personne qui le porte, et celui qui rend un texte qu’il serait incapable de défendre à l’oral se prive du bénéfice de l’exercice. En cas de doute, le règlement des études et le service de scolarité sont les bonnes portes ; si une procédure disciplinaire est engagée, mieux vaut ne pas s’y présenter seul.