Utiliser ChatGPT au travail : ce que dit le droit

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Oui, un salarié peut en principe utiliser ChatGPT au travail : aucune loi française ne l’interdit en tant que tel. Mais le contrat de travail, le règlement intérieur et la protection des données encadrent sérieusement cet usage. Ce qui compte vraiment, c’est ce que vous confiez à l’outil, et ce que votre employeur a prévu.

Ce que dit le droit du travail français

Le code du travail ne contient aucun article consacré à ChatGPT ni aux assistants d’intelligence artificielle. C’est donc le droit commun qui s’applique : l’employeur dispose d’un pouvoir de direction qui lui permet d’organiser le travail et d’encadrer les outils utilisés, tandis que le salarié doit exécuter son contrat de bonne foi et respecter une obligation de loyauté envers son entreprise.

Concrètement, si l’entreprise a diffusé une charte informatique ou une note interne sur l’IA, c’est elle qui fait référence. En son absence, recourir à un outil grand public n’est pas fautif en soi, mais le salarié reste tenu par ses obligations générales : confidentialité, loyauté, qualité du travail rendu. Quant au règlement européen sur l’intelligence artificielle, adopté en 2024 et appliqué par étapes, il vise d’abord les concepteurs de systèmes et les entreprises qui déploient des usages à risque ; il ne dit presque rien de l’usage bureautique quotidien d’un assistant conversationnel.

Secret professionnel et données clients

C’est ici que tout se joue. Écrire dans ChatGPT, c’est envoyer du texte vers les serveurs d’une entreprise tierce, souvent situés hors de l’Union européenne. Sur les versions grand public, et selon les réglages choisis, ces contenus peuvent servir à améliorer les modèles, du moins à la date de publication de cet article. Y coller un fichier client, un contrat ou des données de santé revient donc à les communiquer à l’extérieur de l’entreprise.

Pour les données personnelles (noms, coordonnées, situations individuelles de clients ou de collègues), le RGPD s’applique pleinement, et la CNIL a publié des recommandations sur l’usage de ces outils. Pour les professions soumises au secret, comme les avocats, les médecins ou les experts-comptables, la violation du secret professionnel reste une infraction pénale, quel que soit le canal utilisé. S’y ajoutent la protection du secret des affaires et les clauses de confidentialité inscrites dans la plupart des contrats de travail.

Ce que risque un salarié (cas concrets)

Le risque principal est disciplinaire. Un salarié qui transmet des informations confidentielles à un outil externe peut être sanctionné, jusqu’au licenciement pour faute selon la gravité des faits, exactement comme s’il les avait envoyées par courriel à un tiers. L’affaire la plus commentée reste celle d’un grand fabricant d’électronique asiatique, qui a restreint ces outils en interne après que des ingénieurs y ont collé du code source maison.

Autre risque, moins visible : la qualité du travail rendu. Aux États-Unis, des avocats ont été sanctionnés par un juge pour avoir déposé des conclusions citant des décisions de justice inventées par ChatGPT. Le salarié reste responsable de ce qu’il produit ; « c’est l’IA qui s’est trompée » n’est pas un moyen de défense recevable. Vérifier chaque affirmation, chaque chiffre et chaque référence avant de signer son travail fait partie du travail.

Ce que l’employeur peut imposer ou interdire

Au titre de son pouvoir de direction, l’employeur peut interdire ces outils, en restreindre l’usage à certaines tâches, ou au contraire fournir une version professionnelle assortie de garanties contractuelles sur la confidentialité. Ces règles passent en général par une charte informatique, annexée au règlement intérieur après consultation des représentants du personnel.

Cet encadrement n’est pas un excès de prudence : l’employeur est responsable des traitements de données réalisés dans le cadre professionnel, et il répond aussi des contenus produits par ses équipes. Beaucoup d’entreprises choisissent donc une voie médiane : autoriser l’IA pour les tâches sans données sensibles, l’interdire pour le reste, et former les équipes à faire la différence. Interdire sans expliquer pousse simplement les usages dans l’ombre, sur les téléphones personnels, là où plus personne ne contrôle rien.

Utiliser l’IA au travail sans se mettre en faute

Quelques réflexes couvrent l’essentiel. Commencez par lire la charte informatique de votre entreprise, ou posez la question à votre responsable s’il n’existe aucune règle écrite : une autorisation claire vaut mieux qu’une tolérance supposée. Ne saisissez jamais de données permettant d’identifier un client, un patient ou un collègue, ni de documents internes confidentiels ; reformuler le problème de façon anonyme donne souvent d’aussi bons résultats.

Relisez et vérifiez systématiquement ce que l’outil produit, car la responsabilité du contenu final vous revient, à vous et à personne d’autre. Et pour toute situation individuelle délicate, qu’il s’agisse d’une clause de confidentialité stricte, d’une profession réglementée ou d’un litige en cours, le bon réflexe n’est pas un article de blog mais un professionnel du droit, ou les ressources officielles de la CNIL et de service-public.fr.